L’ERP, la situation d’un bien à vendre ou à louer à l’échelle environnementale

Quel est le rôle primordial de l’ERP?

Un bien mis en vente ou en location peut encourir des risques en provenance de son environnement qui menacent la sécurité et la santé des individus ainsi que la conservation durable du bien.

Pour prévenir de la nature des risques existant dans l’environnement du bien, vendeurs et bailleurs doivent fournir l’état des risques et pollutions (ERP), un document qu’il est essentiel de confier à un diagnostiqueur immobilier pour s’assurer qu’il sera complet et en même temps pour s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Quels types de risques signale l’ERP?

L’ERP oblige à signaler diverses catégories de risques comme les aléas naturels (inondation, mouvements de terrain, retrait-gonflement des argiles, etc.), miniers (générés par des cavités souterraines) et technologiques (industriel, nucléaire, biologique, etc.).

L’ERP comporte aussi l’évaluation du risque sismique, l’information relative à la présence éventuelle d’une pollution des sols (zone géographique couverte par un SIS, secteur d’information sur les sols) ainsi que le risque de présence de gaz radon à des concentrations élevées.

Si le bien a subi un sinistre par le passé, suite à une catastrophe naturelle, minière ou technologique, et qu’il a été indemnisé par une assurance, l’ERP doit également le notifier.