Publié le 13 Septembre 2022

C’est finalement sans surprise… La date d’entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire, prévu pour le 1er septembre 2022, est finalement repoussée. Le délai de mise en application était beaucoup trop serré pour les professionnels qui avaient réclamé ce nouveau report auprès du Gouvernement. Le ministère du Logement a donc annoncé que l’audit énergétique serait finalement mis en application au 1er avril 2023. Détails : 

Les professionnels n'étaient pas suffisamment formés

C’est la troisième fois que l’audit énergétique obligatoire, dans le cadre d’une vente immobilière, est reporté. Initialement, ce nouveau diagnostic était prévu au 1er janvier 2022. Il a été ensuite repoussé au 1er septembre 2022. Finalement, l'échéance est désormais fixée au 1er avril 2023. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, s’est exprimé auprès du journal Le Parisien sur ce nouveau décalage de la date d’entrée en vigueur de l’audit énergétique. Pour lui, le manque de professionnels qualifiés par le retard de formation des entreprises et du personnel est en cause : 
“Ce report technique est indispensable compte tenu du manque d’entreprises et de personnels qualifiés pour établir l’ensemble des audits énergétiques qui seront nécessaires”. Cette annonce a amplement satisfait les représentants des professionnels du diagnostic. Cependant, ces derniers rappellent que ce report était nécessaire, car l’État n’a pas envoyé à temps les documents de formation aux entreprises. "Il y a une trame qui doit être établie pour cet audit, ça n'est pas en lien avec le nombre de diagnostiqueurs formés", a stipulé le vice-président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic, Stéphane Prouzeau. Thierry Marchand, un administrateur de la CDI-FNAIM (Chambre des diagnostiqueurs immobiliers) a également ajouté, "Les outils n'étaient pas disponibles”.

Pas de report pour le calendrier visant à interdire la location des passoires thermiques

Malgré le report de l’audit énergétique, le calendrier initialement prévu par la loi Climat & Résilience pour supprimer les passoires thermiques n’a pas été modifié et ne le sera pas. En effet, les logements classés G par le diagnostic de performance énergétique seront bien interdits à la location à compter de 2025. Il en sera de même pour les logements classés F dont l’échéance est prévue pour 2028.