Publié le 30 Novembre 2023

L’année 2025 approche à grands pas. Les logements notés G au DPE seront ainsi interdits de location. Plusieurs voix et pas des moindres s’élèvent donc, pour un report de la mise en œuvre de cette obligation découlant de la loi Climat. Le CLER-Réseau pour la transition énergétique, par la voix du coordinateur de Rénovons, Danyel Dubreuil, appelle plutôt à garder le cap et à respecter le calendrier préétabli par la loi Climat.

Quelques raisons justifiant l’obligation de maintien du calendrier de la loi Climat

L’interdiction de location des logements notés G dès janvier 2025 relève d’une norme législative, la loi Climat et résilience. Selon le CLER-Réseau, reporter la mise en application de cette obligation revient à remettre en question le respect du processus législatif et démocratique. Un report entraînerait également le retard dans l’atteinte des objectifs nationaux relatifs à la réduction des émissions de dioxyde de carbone et de dépense énergétique des logements. Sans oublier l’inconfort et les maladies respiratoires que les passoires thermiques provoquent sur la santé de leurs occupants.

Au lieu d’un report, le CLER-Réseau préconise plutôt la mise en œuvre d’un accompagnement adapté à l’endroit des ménages. Les subventions financières proposées par l’État doivent ainsi prendre en compte le plus de propriétaires aux revenus modestes possible.

Quel est le calendrier établi par la loi Climat ?

Depuis janvier 2023, les logements les plus énergivores (notés G+ au DPE) sont interdits de location. Cette obligation sera relative, dès janvier 2025, à tous les logements de la classe G. Rappelons que depuis août 2022, un gel des loyers est imposé aux logements classés passoires thermiques. Les propriétaires de logements énergivores ont donc le choix entre rénover efficacement leurs logements ou les mettre en vente, après réalisation d’un audit énergétique réglementaire.