Publié le 27 Juin 2023

Les travaux d’éradication de la mérule engendrent d’importants coûts, qui peuvent parfois dépasser la valeur du logement. Ayant sous-estimé ces travaux dans une maison acquise quatre ans plus tôt, un vendeur est condamné aujourd’hui à payer plus du double du prix de vente.

La mérule profite d’une mauvaise ventilation du logement

Situé en Normandie, le logement concerné a été acquis en 2012 pour 85 000 €. Réhabilité en habitation, il sera revendu par son acquéreur quatre ans après pour 167 000 €. Une bonne affaire ! Sauf que pendant les travaux de rénovation d’avant-revente, la ventilation a été sous-estimée dans le logement déjà exposé à la mérule.

Conséquence, l’opération censée couvrir la présence de ce champignon a au contraire contribué à sa prolifération. En effet, quelques années après les travaux, l’infestation prend une ampleur effrénée, de sorte qu’il faudra mettre à nu l’intégralité des murs et la structure du bâtiment. L’expert en charge du dossier préconise de ne plus l’occuper ; la mérule pouvant faire courir un risque d’effondrement au logement et compromettre la sécurité de ses habitants.

Une rénovation au coût exorbitant

En première instance, la responsabilité du vendeur est engagée. Il est condamné à payer 343 000 € au titre des travaux de rénovation. Rien qu’à cette échelle, le coût des travaux de rénovation fait plus du double du prix de vente du logement. La rénovation revient ainsi plus cher qu’une démolition-reconstruction évaluée à 280 000 €.

Saisie du dossier, la cour d’appel de Rouen relève une privation totale de jouissance de l’immeuble par l’acquéreuse. Pour cela, le vendeur devra lui verser également une indemnisation de 57 000 €. Le préjudice moral auquel le vendeur est condamné passe cependant de 30 000 à 12 000 €. Mais ce n’est pas fini !

À ces sommes, s’ajoutent l’indemnisation au relogement pendant les travaux, les frais d’assistance technique et les frais de procédure, qui s’élèvent respectivement à 14 000 €, 4 500 € et 6 000 €. En somme, le vendeur doit débourser près de 440 000 € pour un bien vendu à 167 000 € en 2016.

Le diagnostic mérule, un contrôle technique primordial en Bretagne

La mérule était déjà présente dans le bâtiment avant sa mise en vente. Le vendeur aurait donc pu facilement éviter toutes ces déconvenues en portant cette information à la connaissance de l’acheteur, avant la finalisation de l’acte de cession, à travers un diagnostic mérule à jour. Vous vendez un bien immobilier situé dans un milieu à risque mérule (comme la Bretagne) ou présentant des traces d’humidité ? La société FDI 29 prend en charge votre diagnostic mérule dans le Finistère.